L’audience correctionnelle classique

1.Présentation générale

Le tribunal correctionnel juge les délits. Il peut être saisi de plusieurs manières : citation directe, convocation par officier de police judiciaire, convocation par procès-verbal, ordonnance de renvoi du juge d’instruction ou comparution immédiate.

Cette fiche présente l’audience « classique », c’est-à-dire celle qui se tient sur convocation ou citation, hors comparution immédiate, et qui laisse au prévenu un délai pour organiser sa défense.

2.Textes applicables

• Articles 381 et suivants du Code de procédure pénale (compétence et fonctionnement du tribunal correctionnel).
• Articles 388 et suivants (modes de saisine), 390 et suivants (citation et convocation).
• Article 398 : le tribunal statue selon les cas en formation collégiale (trois magistrats) ou à juge unique.
• Articles 496 et suivants (appel) et pourvoi en cassation.

3.Le déroulement de l’audience

1. Appel de l’affaire et vérification de l’identité du prévenu ; rappel des faits et de la qualification (la prévention).
2. L’instruction à l’audience : interrogatoire du prévenu, puis audition des éventuels témoins, des parties civiles et des experts.
3. Les réquisitions du procureur de la République.
4. Les plaidoiries : d’abord la partie civile, puis la défense.
5. Le prévenu et son avocat ont toujours la parole en dernier.
6. Le délibéré, puis le jugement : relaxe, ou déclaration de culpabilité et prononcé de la peine ; le tribunal statue également sur les demandes d’indemnisation de la partie civile.

Le jugement peut être frappé d’appel dans un délai de dix jours, puis, le cas échéant, d’un pourvoi en cassation.

4.Conseils pratiques

• Profitez du délai disponible — à la différence de la comparution immédiate — pour préparer soigneusement votre dossier.
• Rassemblez les pièces utiles : situation personnelle et professionnelle, éléments de contexte, preuves à décharge.
• Présentez-vous à l’audience : une absence peut conduire à être jugé en votre absence.
• Veillez à la ponctualité et à une tenue adaptée.
• Le rôle de l’avocat : analyser le dossier, soulever d’éventuelles nullités, élaborer la stratégie de défense et plaider.
• Pour la victime : se constituer partie civile permet de demander réparation de son préjudice.