1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Nom | Maître Côme SALARD |
| Statut juridique | Entreprise individuelle (avocat exerçant à titre individuel) |
| Adresse professionnelle | 108 rue Auguste Delaune, 93000 Bobigny |
| Téléphone | 06 58 97 61 21 |
| contact@cabinet-csavocat.fr | |
| SIRET | 921 234 217 00021 |
| Code APE | 6910Z — Activités juridiques |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du CGI |
| Directeur de la publication | Maître Côme SALARD |
2. Profession & règles applicables
Maître Côme SALARD exerce la profession d'avocat, réglementée, sous le titre d'avocat délivré en France.
| Barreau d'inscription | Barreau de la Seine-Saint-Denis |
| Autorité de surveillance | Ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, ainsi que le Conseil National des Barreaux |
| Règles professionnelles | Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat |
| Assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) | Police souscrite par le Barreau de la Seine-Saint-Denis auprès de MMA IARD |
| Couverture géographique de l'assurance | Monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada |
Les règles professionnelles applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. |
| Adresse | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.cloudflare.com |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Maître Côme SALARD, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
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5. Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Côme SALARD, dont les coordonnées figurent à la section 1. Pour toute question relative à vos données : contact@cabinet-csavocat.fr.
Données collectées et finalités
Ce site est un site de présentation. Il ne comporte pas de formulaire de collecte en ligne. Des données personnelles peuvent néanmoins être traitées dans les cas suivants :
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Transfert hors Union européenne
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7. Responsabilité & liens hypertextes
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Dernière mise à jour : 1er juin 2026